Comme attendu, le Règlement (UE) 2019/1009 est entré en vigueur le 16 juillet 2022, abrogeant par la même le Règlement (CE) 2003/2003 qui ne couvrait que les engrais minéraux. Ce nouveau règlement étend la possibilité de mise en marché à l’échelle européenne de fertilisants organiques comme de biostimulants. La mise en marché peut se faire par auto certification (Module A) pour les engrais les plus simples ou par évaluation d’un dossier de vérification de conformité par un organisme notifié (Modules B+C ou Module D1).
Attention cependant, pour les produits soumis à autocertification, les règles d’étiquetage comme la documentation technique à tenir à disposition en cas de contrôle ont changé par rapport aux requis du Règlement 2003/2003 et ce pour tout lot produit depuis le 16 Juillet. Les conditions d’enregistrement des composants au regard de Reach ont également évolué.
Contactez-nous pour tout support lié au positionnement réglementaire, à l’identification des requis ou la préparation de la documentation technique.