La Commission européenne a fourni des mises à jour de la réunion du Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux – Section Phytochimie – Législation (SCoPAFF) qui s’est tenue les 10 et 11 juillet 2024.
Les points pertinents pour l’évaluation des risques environnementaux des substances actives et des produits de protection des plantes sont les suivants :
Document d’orientation terrestre et effets indirects sur la biodiversité
La Commission a donné mandat à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour la mise à jour du document d’orientation terrestre (arthropodes non ciblés, plantes terrestres non ciblées et sol) et pour l’élaboration d’une méthode d’évaluation des effets indirects sur la biodiversité. La proposition de facteur d’application multiple (MAF) de certains États membres pour les différents organismes terrestres non ciblés sera couverte par le mandat pour la mise à jour du document d’orientation terrestre.
Mise à jour de l’évaluation des risques de l’EFSA pour les oiseaux et les mammifères
L’évaluation des risques actualisée pour les oiseaux et les mammifères a été publiée par l’EFSA le 6 février 2023.
La Commission a proposé une page de couverture révisée pour les nouvelles orientations de l’EFSA relatives aux oiseaux et aux mammifères, proposant leur mise en œuvre pour les substances actives et les produits de protection des plantes à partir du 1er octobre 2025. Il est également proposé que les demandeurs puissent utiliser les nouvelles orientations plus tôt s’ils le souhaitent. Les États membres sont invités à commenter cette proposition de mise en œuvre avant le 30 août 2024.
Dans le but de se conformer au guide d’évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères, nos équipes peuvent vous aider à réaliser des essais sur les résidus de dissipation des semences. Pour en savoir plus sur ce type d’essais, cliquez ici.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le Guidance Document (GD) de l’EFSA ‘Risk assessment for birds and mammals’, lisez ce que nos experts ont à dire dans cette news sur notre site.
Mise à jour des exigences en matière de données sur les abeilles et du texte relatif aux substances actives d’origine biologique et naturelle
Le document d’orientation de l’EFSA sur l’évaluation des risques des produits de protection des plantes sur les abeilles (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles solitaires) sera pris en compte lors de l’examen des modifications des règlements (UE) n° 546/2011 (principes uniformes), (UE) n° 283/2013 (exigences en matière de données pour les substances actives) et (UE) n° 284/2013 (exigences en matière de données pour les produits de protection des plantes). Les nouvelles versions des projets de règlement comprendront un nouveau texte concernant les substances actives d’origine biologique et naturelle qui relèvent toujours du champ d’application des exigences en matière de données de la partie A. Les États membres ont été invités à formuler des observations sur les nouvelles versions des projets de règlement avant le 6 septembre 2024.
L’équipe d’experts de Staphyt peut vous aider à naviguer dans ces mises à jour. N’hésitez pas à nous contacter : contact@staphyt.com
