Du robinet à la source : maîtriser le changement radical induit par la refonte de la directive européenne sur l’eau potable (DWD)

Analyser l’eau au robinet ne suffit plus à garantir sa salubrité. Pendant des décennies, la conformité des matériaux reposait sur une approche réactive : on attendait pour analyser le produit fini. La refonte de la directive européenne sur l’eau potable (DWD) bouleverse complètement le secteur, en passant d’un contrôle en aval à un modèle obligatoire de prévention des risques en amont.

Le 9 juin, Staphyt a organisé un webinaire exclusif visant à démêler à la fois les nouvelles règles, les changements de rôles et les échéances critiques auxquels tous les acteurs du secteur des matériaux en contact avec l’eau doivent faire face.

Si votre entreprise s’appuie encore sur des certificats nationaux fragmentés et obsolètes, votre chaîne d’approvisionnement est déjà exposée à un risque réglementaire important. Voici un récapitulatif des principes fondamentaux abordés lors de la session, ainsi que les mesures que vous devez prendre à présent.

1. Les règles : une approche proactive fondée sur les risques

La refonte de la directive DWD marque une rupture radicale avec les anciennes méthodes de conformité, qui étaient de nature réactive. Au lieu de contrôler la contamination après la fabrication d’un produit, la nouvelle directive impose une approche en amont fondée sur les risques.

Les principaux changements structurels sont les suivants :

• La liste positive européenne unifiée (EUPL) : une liste unique et harmonisée des substances autorisées pour les matériaux entrant en contact avec l’eau potable.
• Le certificat de conformité de l’UE (article 11) : un processus de certification obligatoire et simplifié remplaçant le patchwork chaotique des systèmes nationaux en vigueur dans les États membres de l’UE.

2. Les rôles : un fardeau de la preuve en cascade

Dans le nouveau cadre réglementaire, la charge de la preuve a radicalement changé. La conformité n’est plus uniquement du ressort du fabricant final.

Les responsabilités s’étendent désormais à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement :

• Fournisseurs de matières premières et opérateurs économiques : ils doivent fournir des données de manière proactive et garantir la conformité avant même que leurs substances n’entrent en production.
• Autorités de régulation : elles doivent mettre en place une surveillance préventive plus stricte afin d’anticiper et d’atténuer les risques de contamination bien avant que l’eau n’atteigne le robinet du consommateur.
• Conclusion : chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement doit coopérer. L’incapacité à garantir la conformité des données en amont bloquera l’accès au marché en aval.

3. Les délais : la période réglementaire touche à sa fin

Le calendrier de transition est serré, et la mise en conformité ne peut être reportée. Nous sommes officiellement entrés dans la phase la plus critique de la mise en œuvre de la directive.

• Échéance immédiate (juin 2026) : ce mois-ci marque la date butoir définitive pour la soumission des notifications d’intention obligatoires concernant les quelque 600 substances dont l’autorisation expire en 2028.
• L’horizon 2028 : si une substance ne fait pas l’objet d’une notification active et validée d’ici la fin de ce mois, elle risque d’expirer, exposant votre portefeuille à un retrait soudain du marché.